Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par Fillacier Matthieu sur le site https://lepainquonseme.fr/

Article 1 – Informations légales

Vendeur :
Fillacier Matthieu
Exploitation agricole
Chemin des Champines
13430 Eyguières
France

SIRET : 93438901600015
TVA intracommunautaire : FR47934389016
Email : fillaciermatt@zoho.com
Téléphone : 06 25 15 03 91

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://lepainquonseme.fr/ par des consommateurs situés en France métropolitaine.

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont du pain artisanal, de la farine et autres produits agricoles issus de notre exploitation.

Les photographies et descriptions des produits présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le vendeur. Les produits étant artisanaux, de légères variations peuvent exister.

Article 4 – Prix

Tous les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

5.1 Processus de commande

Les commandes s’effectuent uniquement via le site internet https://lepainquonseme.fr/

Pour passer commande, le client doit :

  1. Sélectionner les produits souhaités
  2. Valider son panier
  3. Renseigner ses coordonnées
  4. Valider sa commande

5.2 Confirmation de commande

Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement ne s’effectue PAS en ligne.

Le règlement s’effectue uniquement au moment du retrait de la commande, par les moyens de paiement suivants :

  • Espèces
  • Chèque (à l’ordre de Fillacier Matthieu)
  • Virement bancaire

Aucun paiement en ligne (carte bancaire, PayPal, etc.) n’est accepté.

Article 7 – Retrait de la commande

7.1 Lieu de retrait

Les commandes sont à retirer exclusivement à l’adresse suivante :
1034 Chemin des Barettes
13300 Salon-de-Provence

7.2 Horaires de retrait

Mardi uniquement :

  • Été : de 16h00 à 19h00
  • Hiver : de 15h30 à 18h30

7.3 Délai de retrait

Le client dispose d’un créneau horaire pour retirer sa commande le mardi de la semaine de livraison convenue. Passé ce délai, la commande sera considérée comme non-récupérée. Le cas échéant, le producteur se communiquera avec l’acheteur afin de convenir un nouveau rdv pour récupérer la commande et la modalité de paiement.

7.4 Absence de livraison

Aucune livraison à domicile n’est proposée. Le client doit impérativement se présenter au lieu de retrait pendant les horaires indiqués.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées alimentaires périssables.

Les produits de boulangerie (pain) ne peuvent donc faire l’objet d’aucun droit de rétractation.

Article 9 – Retours et remboursements

9.1 Pain et produits périssables

Compte tenu de la nature périssable des produits de boulangerie, aucun retour ni remboursement n’est possible pour le pain.

9.2 Farine

Pour la farine, un retour est possible dans un délai de 15 jours à compter de la date de retrait, uniquement dans les cas suivants :

  • Moisissure.
  • Présence d’insectes.
  • Défaut avéré du produit.

9.3 Procédure de retour

Pour tout retour de farine, le client doit :

  1. Contacter le vendeur par email (fillaciermatt@zoho.com) ou téléphone (06 25 15 03 91)
  2. Fournir une photo du problème constaté
  3. Rapporter le produit au lieu de retrait pendant les horaires d’ouverture

Le remboursement ou l’échange sera effectué après vérification du produit.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont destinées exclusivement à Fillacier Matthieu et ne seront en aucun cas cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : fillaciermatt@zoho.com

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité (cliquez ici pour ouvrir la page).

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://lepainquonseme.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Fillacier Matthieu. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 13 – Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation de l’Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.

Article 14 – Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Dernière mise à jour : Octobre 2025